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Documentation de l'API
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Mairie de Saint-Polycarpe
Cadastre
Gestion domaniale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
08/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
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Gestion domaniale