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Mairie de Saint-Pol-sur-Mer

  • Avis 20164412
    Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
    Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) le contrat de...
    17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20141147
    Mairie de Saint-Pol-sur-Mer
    Consultation des arrêtés municipaux depuis juin 2013.
    29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 29/04/2014 1 17/11/2016

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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