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Mairie de Saint-Pierre-du-Perray Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20154501
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
    22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20184232
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Communication du permis de construire N° X.
    31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20221728
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Risques naturels
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 31/03/2019 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale 1 Risques naturels

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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