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Mairie de Saint-Pierre-du-Perray Favorable

  • Avis 20154463
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
    22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20154501
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...
    22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
  • Avis 20154219
    Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
    Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
    08/10/2015 Favorable Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 22/10/2015 1 08/10/2015

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Contrats administratifs 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Incompétence/Privé
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