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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20220051
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement pour les documents...
17/02/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf sécurité
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Equipements collectifs