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Mairie de Saint-Père Marc en Poulet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214911
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, par voie électronique ou par voie postale à ses frais, dans le cadre de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales