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Mairie de Saint-Ouen Budgets et comptes

Conseil 20172570
Mairie de Saint-Ouen

Caractère communicable du rapport d'activités 2015 et du compte annuel du résultat...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Budgets et comptes Equipements collectifs Réutilisation
Avis 20183453
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports présentés dans le...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes