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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Ouen
Délégation de service public
Agriculture
Délégué
Favorable
Avis 20181738
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants : 1) la délibération n° DL/16/165 du conseil municipal du 3 octobre...
31/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public