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Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Avis 20125039
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Copie des documents suivants faisant suite à l'arrêté de permis de construire n° 07326212D1001...

24/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180279
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris lors de l'aménagement de la piste forestière...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204643
Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire