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Mairie de Saint-Michel (02)

  • Avis 20217154
    Mairie de Saint-Michel (02)
    Communication d'une copie de quatre actes de décès listés dans la demande du 12 novembre 2021...
    13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Tarification des documents Etat civil
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Mots-clés

1 Etat civil 1 Tarification des documents

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Irrecevable/Refus non établi
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