Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
30/06/2020
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire