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Mairie de Saint-Mard Permis de construire

  • Avis 20165616
    Mairie de Saint-Mard
    Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...
    26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
  • Avis 20160514
    Mairie de Saint-Mard
    Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...
    31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20235832
    Mairie de Saint-Mard
    02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/03/2016 1 26/01/2017 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Envoi des documents 1 Support de communication

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Modalités D’Accès 2 Modalités

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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