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Mairie de Saint-Mard

Avis 20165616
Mairie de Saint-Mard

Copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site internet, du permis de construire...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20160514
Mairie de Saint-Mard

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au permis de construire n° PC 077 420 15...

31/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire