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Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20204615
    Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
    Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...
    28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Conseil 20232998
    Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 22/06/2023

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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