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Mairie de Saint-Malo Permis de construire

  • Avis 20153971
    Mairie de Saint-Malo
    Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
    08/10/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20142710
    Mairie de Saint-Malo
    Copie de la déclaration préalable de Monsieur XXX XXX (ancien propriétaire) concernant le...
    04/09/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20184429
    Mairie de Saint-Malo
    Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
    18/04/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 08/10/2015 1 18/04/2019

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable
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