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Mairie de Saint-Méen-le-Grand

  • Avis 20202509
    Mairie de Saint-Méen-le-Grand
    Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...
    30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20231662
    Mairie de Saint-Méen-le-Grand
    20/04/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 20/04/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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