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Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Avis 20171602
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication de tout document justifiant que sur un plan réglementaire, un siphon de sol sur...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication, à ses frais, de la copie documents suivants : 1) les plans du dossier de demande...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20210755
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des lettres par lesquelles les services de la mairie ont avisé le pétitionnaire de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire