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Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres Culture Enseignement Loisirs / Archives Favorable

Conseil 20185813
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Caractère communicable, à une association, des archives de la commune concernant un camp de...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20192677
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres

Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...

05/09/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil