Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jeannet
Permis de construire
Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet
Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...
26/05/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire