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Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Avis 20132248
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Communication des documents suivants : 1) le dossier transmis au maire par le service public de...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20183866
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

Caractère communicable à un tiers de la liste de l'ensemble des parcelles cadastrales...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20224827
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/09/2022 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20232888
Mairie de Saint-Jean-du-Gard

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale