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Mairie de Saint-Jean-de-Védas Incompétence/Renseignement

  • Avis 20220929
    Mairie de Saint-Jean-de-Védas
    31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Institution scolaire 1 Marché public 1 Retraite 1 Subvention 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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