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Mairie de Saint-Jean-de-Soudain Favorable

Avis 20175952
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication de l’intégralité des documents concernant le déclassement partiel de la rue des...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184309
Mairie de Saint-Jean-de-Soudain

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC 38401 17 10010...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire