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Mairie de Saint-Jean-de-Monts Sans objet/Communiqué

  • Avis 20144484
    Mairie de Saint-Jean-de-Monts
    Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 : 1) les états relatifs à la dette...
    11/12/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Déchets
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Déchets 1 Emprunt

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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