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Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port

  • Avis 20174552
    Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
    Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...
    30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
  • Avis 20133409
    Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
    Communication des documents suivants : 1) la liste et les montants des subventions accordées...
    26/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 30/11/2017

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 POS-PLU 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Refus non établi
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