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Mairie de Saint-Jean

  • Avis 20160698
    Mairie de Saint-Jean
    Communication de l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine...
    31/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
  • Avis 20131851
    Mairie de Saint-Jean
    Communication de la grille tarifaire proposée par la société attributaire du marché public...
    04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/07/2013 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
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