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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Permis de construire
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
31/08/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire