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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare
Sans objet/Communiqué
Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare
Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles : 1)...
03/03/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire