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Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20134822
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication du registre des décisions de la commission administrative de révision de la liste...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20140629
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des bulletins de salaire de novembre et décembre 2012, janvier et novembre 2013, après...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...

13/02/2014 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133308
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents relatifs à la satisfaction au travail des agents communaux.

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20124364
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie du dossier intégral de location (courriers, factures, titres de recettes) d'éléments...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20213176
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription de son enfant au centre aéré,...

17/06/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Centre de loisirs
Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité
Avis 20234475
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale