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Mairie de Saint-François Favorable

Avis 20152357
Mairie de Saint-François

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols (POS) de la commune : 1) la...

18/06/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20181737
Mairie de Saint-François

Copie, non uniquement consultation sur place, de son dossier administratif.

15/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel
Avis 20124112
Mairie de Saint-François

Consultation sur place ou envoi par courrier postal des documents suivants : 1) les comptes de...

06/12/2012 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20124243
Mairie de Saint-François

Copie des documents suivants : 1) intégralité du permis de construire ayant abouti à la...

06/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131709
Mairie de Saint-François

Consultation du dossier de permis de construire n° 971250421011 délivré le 15 novembre 2004 à...

25/04/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire