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Documentation de l'API
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Séance
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Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Représentation
Territoriale
Irrecevable/Imprécise
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray
Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...
30/01/2014
Irrecevable/Imprécise
Favorable
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Territoriale
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Organisation des services
Représentation