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Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs Délégué

  • Avis 20184320
    Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...
    31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
  • Avis 20203605
    Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...
    31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
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Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 31/08/2019 1 Installations classées 1 Permis de construire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise
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