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Mairie de Saint-Etienne

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5 15/12/2022 5 12/01/2023 2 10/10/2013 2 27/04/2017 2 24/11/2022 1 26/09/2013 1 16/10/2014 1 08/01/2015 1 22/01/2015 1 09/07/2015

Mots-clés

12 Territoriale 8 Carrière 7 Association 7 fondation 4 Effectif 3 Budgets et comptes 3 Conditions de travail 3 Représentation 2 Contrats administratifs 2 Marché public

Thèmes

3 Agriculture 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Economie 5 Industrie 5 Justice 10 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 12 Vie Publique 12 Vie Locale

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

36 Affaire courante 4 Délégué

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