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Mairie de Saint-Etienne Vidéosurveillance

  • Avis 20211768
    Mairie de Saint-Etienne
    Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
    15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20213916
    Mairie de Saint-Etienne
    Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
    22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/04/2021 1 22/07/2021

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Sans objet/Communiqué
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