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Mairie de Saint-Etienne Conditions de travail

  • Avis 20222273
    Mairie de Saint-Etienne
    23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20227952
    Mairie de Saint-Etienne
    26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Organisation des services Territoriale Conditions de travail
  • Avis 20232896
    Mairie de Saint-Etienne
    22/06/2023 Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 23/06/2022 1 26/01/2023 1 22/06/2023

Mots-clés

2 Territoriale 1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Organisation des services 1 Syndicats et représentation

Conclusions

2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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