Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Etienne
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
15/04/2021
Favorable/Sauf sécurité
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance