Recherche - CADA

Mairie de Saint-Estève Délégué

Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X : 1) la...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194140
Mairie de Saint-Estève

Copie des documents relatifs à une demande de permis de construire accordée pour la construction...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève

Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire