Recherche - CADA

Mairie de Saint-Esprit (972)

Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)

Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20132559
Mairie de Saint-Esprit (972)

Communication, à un conseiller municipal, des observations du préfet sur le projet de...

25/07/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire