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Mairie de Saint-Denis (93) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20214409
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation de tous les dossiers de préemption depuis 1995 prouvant la destination (vente,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202723
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens préemptés par la mairie depuis 2010 comprenant notamment la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20203104
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication d'un extrait du registre des décisions de préemption sur le territoire de la...

08/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220067
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de la liste des biens immobiliers : 1) acquis par la ville, du 1er janvier 1990 au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20226033
Mairie de Saint-Denis (93)

03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sécurité sanitaire Logement