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Mairie de Saint-Denis (93) Sans objet/Communiqué

  • Avis 20214902
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
    23/09/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20221095
    Mairie de Saint-Denis (93)
    21/04/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 23/09/2021 1 21/04/2022

Mots-clés

1 Etat civil 1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Incompétence/Loi spéciale 1 Sans objet/Inexistant
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