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Mairie de Saint-Denis (93) Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20195250
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
    02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
  • Avis 20214418
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20217552
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication des correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la...
    27/01/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes Association fondation
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 02/04/2020 1 02/09/2021 1 27/01/2022

Mots-clés

2 Sectes 1 Association 1 Politique et mesures de sécurité 1 fondation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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