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Mairie de Saint-Denis (93) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20217181
    Mairie de Saint-Denis (93)
    Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...
    13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20224497
    Mairie de Saint-Denis (93)
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Jeux
  • Avis 20230420
    Mairie de Saint-Denis (93)
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
  • Avis 20233313
    Mairie de Saint-Denis (93)
    06/07/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 13/01/2022 1 08/09/2022 1 09/03/2023 1 06/07/2023

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Expropriation - préemption 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Jeux 1 Sport

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable
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