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Mairie de Saint-Denis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20153542
Mairie de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'arrêté du maire de Saint-Denis déterminant les emplacements...

24/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité