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Mairie de Saint-Denis Favorable/Sauf vie privée

Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20150256
Mairie de Saint-Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché du centre-ville : 1) la liste d'attente...

19/02/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133098
Mairie de Saint-Denis

Communication des autorisations d'occupation temporaires (AOT) établies à la suite de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale