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Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20200204
    Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
    Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20232811
    Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
    22/06/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/06/2020 1 22/06/2023

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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