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Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20170414
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Copie des documents suivants relatifs à des nuisances sonores : 1) l'arrêté dérogatoire...

23/03/2017 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire