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Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer Favorable/Sauf comportement

Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...

16/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire