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Mairie de Saint-Chély-d'Apcher Agriculture

  • Avis 20212622
    Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
    Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...
    31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20205479
    Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...
    28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20220810
    Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
    Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...
    31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 31/05/2021 1 31/03/2022

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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