Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Permis de construire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
13/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire