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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard
Support de communication
Modalités D’Accès / Modalités
Délégué
Favorable
Avis 20191575
Mairie de Saint-Bonnet-du-Gard
Communication, sous forme électronique, de toutes les délibérations du conseil municipal...
31/12/2019
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Envoi des documents
Support de communication