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Mairie de Saint-Avold Favorable

  • Avis 20165734
    Mairie de Saint-Avold
    Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
    12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20154564
    Mairie de Saint-Avold
    Communication des éléments suivants, relatifs au véhicule Renault Laguna immatriculé CC 901...
    22/10/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
  • Avis 20151998
    Mairie de Saint-Avold
    Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...
    09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 09/07/2015 1 22/10/2015 1 12/01/2017

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Effectif 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué
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